Le MELCCFP ne considère plus les sols faiblement contaminés excavés comme des déchets, mais comme une ressource. Avec l'Omnibus réglementaire 3.2 publié en juin 2026 — et un Omnibus 4 en préparation — les options de valorisation s'élargissent réellement. Pour un promoteur, une municipalité ou un exploitant de carrière, ça vaut la peine de refaire ses chiffres.
Le principe : remplacer du neuf plutôt que d'enfouir
La logique est simple : chaque tonne de sol faiblement contaminé réutilisée, c'est une tonne de sable neuf qu'on n'extrait pas d'une sablière. Le remblayage, le réaménagement de terrains, la restauration de sites dégradés, le recouvrement de lieux d'élimination, la fabrication de béton — toutes ces activités consomment des matériaux qui pourraient venir d'ailleurs.
Point souvent mal compris : le simple remplacement d'un matériau neuf par un sol faiblement contaminé constitue en soi une valorisation, peu importe l'endroit ou la nature de l'activité. Il n'y a pas besoin d'un procédé sophistiqué pour que ça compte.
Cette orientation n'est pas accessoire : la réhabilitation durable et la valorisation sont au cœur du Plan d'action 2023-2029 de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.
Les options actuellement permises
Les Lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés (MELCCFP, 2025) définissent ce qui est possible selon la plage de contamination. Deux lignes du tableau intéressent particulièrement nos clients : la restauration de carrière et la fabrication de matériaux granulaires.
| Option de valorisation | A-B | B-C* |
|---|---|---|
| Remblai | ✓ | ✓ |
| Mur écran visuel, antibruit ou de sécurité | ✓ | ✓ |
| Restauration d'une carrière | ✓ | — |
| Matériau de recouvrement et chemin d'accès | ✓ | ✓ |
| Matériaux granulaires (MG-20, MG-112) | ✓ | ✓ |
| Béton de ciment ou enrobé bitumineux | ✓ | ✓ |
| Terreau industriel | ✓ | ✓ |
* Des conditions particulières s'appliquent. Source : Lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés, MELCCFP, 2025.
Ces lignes directrices avaient déjà ouvert trois portes : l'élargissement de la notion de terrain d'origine pour les infrastructures routières — une souplesse réelle sur les grands chantiers —, l'usage de sols B-C comme matériaux de remblayage plutôt que comme recouvrement journalier en lieu d'enfouissement, et de nouvelles possibilités d'utilisation dans la fabrication de produits.
Omnibus 3.2 : ce qui a changé en juin 2026
Publié dans la Gazette officielle du Québec, l'Omnibus réglementaire 3.2 modifie notamment l'article 4 du Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés (RSCTSC). Deux changements comptent :
- La valorisation devient possible sur un autre terrain que celui d'origine, pour les sols A-B et B-C — alors que l'encadrement se faisait auparavant par plage de contamination sur le terrain d'origine.
- L'évaluation se fait par famille de contaminants plutôt que contaminant par contaminant, pour les sols A-B et sous certaines conditions.
Ce deuxième point est plus important qu'il n'en a l'air. Avant, il fallait comparer chaque paramètre des HAP et des métaux pour s'assurer que les sols importés étaient sous les concentrations du terrain récepteur, sans aucune exception. Un seul paramètre légèrement au-dessus bloquait tout le lot.
Concrètement : un terrain commercial ou industriel non sensible contaminé en métaux peut maintenant recevoir des sols contaminés en métaux, même si la concentration d'un des métaux dépasse celle déjà présente sur le site. C'est exactement le genre de nuance qui fait la différence entre un projet qui se réalise et un projet qui part à l'enfouissement.
Omnibus 4 : ce qui s'en vient
Le ministère qualifie lui-même ce chantier de colossal. Les principaux règlements touchant les sols seront regroupés en un seul pour faciliter l'application. Parmi les changements envisagés pour le stockage et la valorisation :
- Favoriser le recours à la déclaration de conformité pour la valorisation des sols A-B — donc moins d'autorisations ministérielles.
- Élargir la valorisation des sols A-B par famille de contaminants.
- Réduire les contrôles à la réception pour les sols A-B et B-C dans certaines situations.
- Clarifier les types de lieux de stockage et leurs exigences.
- Allonger les délais de stockage, pour laisser le temps de trouver un débouché.
Un programme d'aide financière en préparation
Les propriétés physiques d'un sol contaminé ne correspondent pas toujours à l'usage visé — d'où la nécessité d'un conditionnement. Or le coût d'installation des équipements reste un frein majeur. Le ministère travaille depuis plusieurs mois à un programme d'aide pour financer l'installation de nouveaux lieux de stockage destinés au conditionnement de sols contaminés.
Pour un exploitant de carrière ou de sablière, c'est une piste à surveiller de près : la combinaison « restauration de carrière admissible + aide au conditionnement » pourrait transformer un site en actif plutôt qu'en passif.
Ce que ça veut dire pour votre projet
Refaites le calcul. Un projet évalué il y a deux ans sur la base de l'enfouissement mérite d'être réanalysé. Les options ouvertes depuis — terrain récepteur différent, évaluation par famille — peuvent changer complètement le coût de gestion des déblais.
Décidez avant d'excaver. La valorisation se planifie à l'étape de la caractérisation, pas une fois les camions chargés. C'est la caractérisation qui détermine la plage de contamination, donc les options disponibles.
Le cadre s'assouplit, il ne disparaît pas. La traçabilité via Traces Québec demeure obligatoire pour tout sol contaminé transporté hors de son terrain d'origine, sans tonnage minimal, avec des frais de 2,34 $ la tonne en 2026. Et chaque option de valorisation reste assortie de conditions précises.
Comment AGC peut vous aider
Nous réalisons la caractérisation qui détermine vos options, évaluons les avenues de valorisation applicables à votre plage de contamination, montons les demandes d'autorisation ou les déclarations de conformité, et assurons la traçabilité réglementaire. Pour les exploitants de carrières et sablières, nous faisons aussi les essais granulométriques de conformité des matériaux (MG-20, MG-112, sable AB-10, Q2R22).
Sources : L. Gendron, ing., MELCCFP, « Toujours plus d'options pour la valorisation des sols », Vecteur Environnement, vol. 59, n° 3, Réseau Environnement, septembre 2026; MELCCFP, Lignes directrices pour la valorisation des sols contaminés, 2e version, 2025. Cet article est fourni à titre informatif; validez toujours les exigences applicables à votre projet auprès du MELCCFP.
